Cressard & Le Goff • AVOCATS

Actualités

La Cour de cassation tire le rideau sur les loyers commerciaux

Les mesures d’urgence des pouvoirs publics Afin d’enrayer l’épidémie de Covid-19, à compter de mars 2020, les pouvoirs publics ont imposé à certaines activités économiques des mesures drastiques d’interdiction de recevoir du public. Ces mesures ont essentiellement frappé les commerces dits « non-essentiels » (restaurants, bars, commerces non alimentaires, salles de spectacles, etc.). De nombreux […]

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Une solution aux difficultés de trésorerie : les délais de grâce

De nombreuses entreprises sont sorties fragilisées de la crise sanitaire. Face à la hausse des prix de l’énergie et des matières premières, certaines sont de nouveau confrontées à des difficultés de trésorerie. Cependant, des solutions existent pour obtenir un échelonnement de la dette ou un report pur et simple de celle-ci. Entre commerçants, le délai […]

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Métro, quel impact sur les loyers commerciaux ?

L’ouverture au public de la ligne B du métro de Rennes est annoncée en mai 2022, avec 15 nouvelles stations et 2 000 places de parking. Tout cela va modifier nos habitudes de déplacement et provoquer de nouveaux flux. Dans de nombreux quartiers, la chalandise sera bouleversée. Cette évolution sera sans doute profitable pour les […]

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Vade-mecum de la rupture (des relations commerciales établies)

En 2000, le Code de commerce intégrait l’interdic­tion de rompre brutalement des relations commer­ciales établies (actuel article L442-7-II). Ces disposi­tions autorisent la victime d’une rupture brutale à exercer une action en réparation du préjudice causé par l’absence de préavis. Après plus de 20 ans d’application, les Tribunaux de commerce spécialisés, notamment le Tribu­nal de commerce […]

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Le contentieux des pertes d’exploitation Covid, une histoire de flous ?

Le 15 mars 2020, de nombreux commerces baissaient leurs rideaux.  Un virus déclenchait la fin du monde d’avant ou le début du monde d’après, ou alors un peu des deux à la fois, avouons-le d’emblée, tout cela était un peu flou. Et les assureurs ont horreur du flou. Tout le moins, c’est ce qu’on pouvait penser […]

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