SELARL CRESSARD & LE GOFF, AVOCATS
R2 – Agence Digitale
6 rue de la Chalotais
35000 RENNES
Tel : +33 (0) 1 44 39 02 11
Bruno CRESSARD et Philippe LE GOFF
Pages Le Cabinet / Le Blog
Projet de l’Esplanade Charles de Gaulle
Crédit?: ANMA – Agence Nicolas Michelin & Associés
Copyright?: © Plasticine
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives qui pourrait éventuellement être réalisé à partir de ce site Internet fera l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
A ce jour, les seules données nominatives sont celles des abonnés à la newsletter mensuelle. A cet égard, conformément aux dispositions de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés publiée au JO du 07 août 2004, nous précisons que ces données resteront strictement confidentielles.