Le 8 décembre 1980 à 22 heures 50, John Lennon s’écroulait devant le Dakota Building, touché par quatre balles dum-dum tirées à bout portant par un fan déséquilibré. A cet instant précis, l’ancien Beatles n’imaginait pas qu’un titre de ses chansons illustrerait un article sur le décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à […]

Un décret du 20 janvier 2012 a créé dans le Code de procédure civile un livre consacré aux modes alternatifs de résolution des différends en dehors de toute procédure judiciaire. Ces dispositions sont en vigueur depuis le 23 janvier 2012. Elles précisent les règles applicables à chacun de ces modes alternatifs de résolution des conflits […]