Le 15 mars 2020, de nombreux commerces baissaient leurs rideaux.  Un virus déclenchait la fin du monde d’avant ou le début du monde d’après, ou alors un peu des deux à la fois, avouons-le d’emblée, tout cela était un peu flou. Et les assureurs ont horreur du flou. Tout le moins, c’est ce qu’on pouvait penser […]

Le gouvernement, sous l’égide de Monsieur MACRON, vient de présenter un projet de loi pour la croissance et l’activité. Il s’agit d’un fourre-tout où seuls les ratons laveurs ne sont pas concernés. Parmi les nombreuses dispositions très diverses, on relève celles touchant les tribunaux de commerce. Elles tendent à une remise en cause très profonde […]

De leur propre chef, ils ont quitté le groupe Avoxa qu’ils avaient fondé en 2007 avec d’autres associés.[…] Retrouvez cet article sur Le Journal des Entreprises

Nul ne peut entreprendre sans risque. Néanmoins, le législateur s’est fixé comme ambition de limiter les risques pour les entrepreneurs individuels. La Cour de cassation vient de prêter la main à ces vues en donnant une dimension redoutablement efficace à la déclaration d’insaisissabilité. Pour protéger son patrimoine du droit de gage général des créanciers professionnels, […]

Le droit et la croissance entretiennent des rapports étroits. Les juristes voient depuis de nombreuses années croitre le volume du droit. Cette forme de croissance est rarement appréciée, d’autant qu’elle va souvent de pair avec une dégradation de la qualité rédactionnelle des textes. Lorsqu’on s’en aperçoit, on change le texte – parfois même avant son […]